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Le contrat de location. Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d.officialiser leurs engagements sur la location d.un logement, meuble ou non. Signer un contrat de location meublee. Proprietaire et locataire sont tombes d.accord pour conclure ensemble un contrat de location meublee. La location saisonniere designe la location d.un immeuble (en general meuble) conclue pour une duree maximale et non renouvelable de 90 jours consecutifs (loi.
Contrat type de location saisonniere : modeles et exemples.
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