vendredi 25 février 2011

Meubles de tourisme


Un meuble de tourisme, aussi appele meuble de vacances ou assimile a un gite ou une location saisonniere, est un type d.hebergement touristique destinee a. Location d.un meuble de tourisme. Mise a jour le 01.04.2014 - Direction de l.information legale et administrative (Premier ministre). La declaration des meubles de tourisme. En application des dispositions de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui loue un meuble de.


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Formulaire n°14004*02 : Declaration en mairie des meubles de .



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Meubles de Tourisme - Site officiel Gites de France .



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